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Pour toute demande ou renseignement lié à l’urbanisme, contactez le service par mail ou par téléphone.
En cas de besoin, notre service vous proposera un rendez-vous au sein des locaux de la Mairie afin de pouvoir vous accompagner au mieux dans vos démarches.
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Pour la Commune de Dombasle-sur-Meurthe, le document applicable en matière d’Urbanisme est le PLU (Plan Local d’Urbanisme) approuvé le 01/02/2011, révisé le 25/06/2013 et le 30/06/2017, et ayant fait l’objet d’une modification simplifiée le 02/07/2019.
Le PLU est un document de planification urbaine, basé sur le Code de l’Urbanisme, et règlementant l’aménagement du territoire communal.
Ce document public est utilisé comme base pour l’instruction des différentes demandes d’autorisations d’urbanisme.
Documents joints
Autorisations d'urbanisme
À compter du 1er janvier 2022, le dépôt de demande d’autorisations d’urbanisme pourra se faire de manière dématérialisée.
Pour la commune de Dombasle-sur-Meurthe, chaque déclarant peut utiliser la plateforme e-permis afin de déposer sa demande d’autorisation via le lien :
Cette nouvelle procédure permet de déposer en toute simplicité les différentes demandes d’autorisation d’urbanisme par voie numérique, de suivre la progression des instructions, tout en étant accompagné par un conseiller.
Pour plus d’information quant à l’autorisation d’urbanisme à déposer en amont des travaux projetés, il est possible de consulter le site du gouvernement.
À noter : Chaque nouvelle construction ou modification d’un bâtiment existant doit respecter le règlement applicable (Plan Local d’Urbanisme pour la commune de Dombasle) et ce même s’il n’est pas soumis à autorisation.
Cadastre
Le cadastre est un document constitué en particulier du plan cadastral et de la matrice cadastrale.
Le plan cadastral est un document graphique accessible à tous et disponible sur le site cadastre.gouv.
Il représente la division du territoire en sections et parcelles, sur lesquelles les emprises des constructions sont apparentes.
La matrice cadastrale est quant à elle une documentation écrite regroupant les relevés de propriété. L’accès à ces relevés est réglementé et doit faire l’objet d’une demande. Les conditions et moyens de consultation sont disponibles sur le site.