Bureaux de vote
Dombasle compte huit bureaux de vote.
Le bureau de référence de chacun est indiqué sur la carte électorale.
- Bureau 1 : Résidence Le Rond Caillou, 4 rue Fanny
- Bureau 2 : École Jean L’Hôte, rue Louis Burtin
- Bureau 3 : École Maurice Carême, rue Armand Solvay
- Bureau 4 : École Jacques Prévert, rue Guynemer
- Bureau 5 : Salle Polyvalente, annexe Filderstadt, place de la République
- Bureau 6 : Salle Polyvalente, annexe Léomont, place de la République
- Bureau 7 : Gymnase de l’Embanie, avenue du Léomont
- Bureau 8 : Cosec Levassor, rue de Blainville
Arrêtés Inscription citoyen français temporaires
Pour pouvoir voter, il faut :
- être âgé de 18 ans révolus,
- être de nationalité française,
- jouir de ses droits civils et politiques.
Pièces à fournir pour s’inscrire sur les listes électorales :
- formulaire d’inscription (fourni en mairie ou en téléchargement ci-dessous),
- pièce d’identité en cours de validité (ou ayant expiré dans l’année précédente),
- un justificatif de domicile ou de résidence ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
- une attestation, une carte d’identité et un justificatif de domicile des hébergeants.
Via notre page Mes démarches en ligne, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne.
IMPORTANT !
Vous déménagez au sein de la même commune :
Le signaler au service élections de votre mairie muni d’un justificatif du nouveau domicile (risque de changement de bureau de vote).
Vous déménagez vers une autre commune :
Adressez-vous au service élections de votre nouvelle commune, muni des mêmes pièces que citées ci-dessus.
Vote par procuration
Les électeurs qui ne peuvent se déplacer pour exprimer leur voix le jour du scrutin peuvent faire établir une procuration (article R.72 du Code électoral). Pour cela, le mandant (demandeur), muni d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport…), peut :
- se rendre auprès des autorités compétentes : commissariat de police ou gendarmerie pour les électeurs dombaslois,
OU
- réaliser la démarche sur le site maprocuration.gouv.fr. Attention, pour valider cette démarche et confirmer votre identité, il vous faudra vous rendre auprès des autorités compétentes, selon le lieu où vous vous trouvez (commissariat de police, gendarmerie, tribunal…). Munissez-vous d’une pièce d’identité.
Une procuration peut également être enregistrée au domicile du mandant, si ce dernier ne peut se déplacer en raison de maladies ou d’infirmités graves.
La procuration peut être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement. Pour les Français établis hors de France, la procuration peut être établie, pour une durée maximale de trois ans, par l’autorité consulaire territorialement compétente pour leur lieu de résidence.
Depuis 2022, le mandataire (qui vote pour) peut être inscrit sur la liste électorale d’une commune différente de celle du mandant (celui qui donne procuration). Cependant, il ne pourra détenir qu’une seule procuration. Si ce n’est pas le cas, la seconde procuration sera invalide.
Le nombre de procurations pour un même mandataire est limité à une établie en France et une établie hors de France.
Une procuration peut être établie à tout moment, même plusieurs mois avant un scrutin général, mais aussi indépendamment de toute élection générale.
Documents joints
Commission de contrôle
Depuis le 1er janvier 2019, de grandes modifications ont été apportées au mode de gestion des listes électorales. Elles sont dorénavant gérées par l’INSEE, avec le Répertoire Électoral Unique (REU). Ces changements impactent également la Commission, qui est aujourd’hui une « Commission de Contrôle ». Il existe une commission par commune, qui doit se réunir au moins une fois par an, entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin (au plus tard le 6ᵉ vendredi avant le 31 décembre et avant le dernier jour ouvré de l’année pour les années sans élections).
Ses membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du Conseil municipal. Son rôle est de s’assurer de la régularité de la liste électorale. Ses décisions sont notifiées à l’électeur, au Maire et à l’INSEE dans un délai de deux jours et sont consignées dans un registre. Elles sont prises à la majorité simple et sont susceptibles de recours contentieux. Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Il est possible à tout électeur de faire un recours auprès de cette commission. Pour cela, contactez :