Nouveaux commerces

Vous avez en projet d’ouvrir un commerce à Dombasle, de reprendre un commerce existant, ou bien vous vous êtes récemment installé sur la commune ?

Il est souhaitable de prendre RDV avec Monsieur le Maire ou son adjoint à la Vie Économique au 03 83 18 34 34  pour faciliter votre installation.

N’hésitez pas à vous inscrire sur notre annuaire des professionnels à Dombasle via notre page « Mes démarches »

Par ailleurs, nous souhaitons attirer votre attention sur les démarches courantes à effectuer :

  • ­Déclaration de travaux (changement d’enseigne, modification de façade, changement de nature : habitation en commerce…) : renseignements auprès de Madame Laurence VIBERT au 03 83 18 34 33
  • ­Passage de la Commission de sécurité : cette démarche est obligatoire et déclarative.
    Faites votre demande auprès de Monsieur le Maire par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, Place Suzanne Pierre CS 31000, 54110 DOMBASLE­-SUR­-MEURTHE.
    Vous pouvez également contacter notre Chargé de Prévention et de la Sécurité : Monsieur Laurent BERNARD au 
  • Vente d’alcool à emporter ou à consommer sur place : déclaration obligatoire via un document CERFA (téléchargeable ci-dessous) à remettre en mairie dans un délai d’un mois minimum avant le premier jour de vente.

Liste des pièces obligatoires à déposer en mairie :

  • CERFA n°11542*04­
  • Une pièce d’identité (CNI, passeport, permis de conduire)
  • Votre permis d’exploitation

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