Mariages et Pacs

Retrouvez ici la liste des documents à fournir obligatoirement lors de vos démarches administratives en mairie. (Attention ! D’autres documents pourront être demandés en cas de situation particulière.)

Mariage

  • S’adresser à la mairie du domicile de l’un des deux mariés et fournir :

    • formulaire du guide mariage (propre à la mairie de Dombasle). Ce document est disponible en mairie ou en téléchargement ci-dessous,
    • acte de naissance des futurs mariés (moins de 3 mois),
    • pièce d’identité des futurs mariés et livret de famille,
    • justificatif de domicile,
    • pour les témoins : pièce d’identité, listes des témoins complétées,
    • (éventuellement) contrat de mariage.

    Attention ! D’autres documents pourront être demandés en cas de situation particulière.

Pacs

Retrouvez toutes les démarches concernant les PACS sur notre page

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