Les horaires à respecter
L'utilisation de tout engin bruyant par les particuliers (tronçonneuse, tondeuse à gazon, etc.) est limitée aux créneaux suivants :
- du lundi au vendredi de 7h à 20h,
- les samedis de 9h à 12h et de 14h à 20h,
- les dimanches et jours fériés de 9h à 12h.
Les nuissances sonores
Quand peut-on parler de nuisances sonores ?
Il n'y a pas de définition juridique spécifique, mais il existe une législation disparate sur le bruit.
A l'échelon national, l'article R1334-31 du Code de la Santé Publique précise :
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité".
L'un de ces trois critères suffit à constituer un trouble du voisinage. Vous pouvez éventuellement le faire constater par une personne assermentée. Cependant, il est fortement conseillé de tenter une démarche amiable avant d'entamer une procédure judiciaire.
Le Code Pénal sanctionne, quant à lui, le tapage nocturne à son article R.623-2.
En matière de tapage nocturne, vous devez faire directement appel au commissariat de police. Les tapages sont considérés comme nocturnes s'il se produisent pendant la période comprise entre le coucher et le lever du soleil. A l'échelon local, n'oubliez pas que votre règlement de copropriété peut également fixer des règles sur le bruit.
