Vous avez en projet d'ouvrir un commerce à Dombasle, de reprendre un commerce existant, ou bien vous vous êtes récemment installé sur la commune ?
Il est souhaitable de prendre RDV avec Monsieur le Maire ou son adjoint à la Vie Economique au 03 83 18 34 34 pour faciliter votre installation.
N'hésitez pas à vous inscrire sur notre annuaire des professionnels à Dombasle via notre page "Mes démarches en ligne"
Par ailleurs, nous souhaitons attirer votre attention sur les démarches courantes à effectuer :
- Déclaration de travaux (changement d'enseigne, modification de façade, changement de nature : habitation en commerce...) : renseignements auprès de Madame Laurence VIBERT au 03 83 18 34 33
- Passage de la Commission de sécurité : cette démarche est obligatoire et déclarative.
Faites votre demande auprès de Monsieur le Maire par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, Place Suzanne Pierre CS 31000, 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE.
Vous pouvez également contacter notre Chargé de Prévention et de la Sécurité : Monsieur Laurent BERNARD au 03 83 18 34 45 - Vente d'alcool à emporter ou à consommer sur place : déclaration obligatoire via un document Cerfa (téléchargeable ci-dessous) à remettre en mairie dans un délai d'un mois minimum avant le premier jour de vente. Plus de renseignements sur les catégories de licences.
Liste des pièces obligatoires à déposer en mairie :
- Cerfa n°11542*04
- Une pièce d'identité (CNI, passeport, permis de conduire)
- Votre permis d'exploitation
