Cadastre

Le cadastre est un document constitué en particulier du plan cadastral et de la matrice cadastrale.

 Le plan cadastral est un document graphique accessible à tous et disponible sur le site : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do . Il représente la division du territoire en sections et parcelles, sur lesquelles les emprises des constructions sont apparentes.

La matrice cadastrale est quant à elle une documentation écrite regroupant les relevés de propriété. L’accès à ces relevés est réglementé et doit faire l’objet d’une demande. Les conditions et moyens de consultation sont disponibles sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226 .