Depuis le 1er janvier 2019, de grandes modifications sont apportées sur le mode de gestion des listes électorales.
Elles sont dorénavant gérées par l'INSEE, avec le Répertoire Electoral Unique (REU).
Ces changements interviennent également sur la Commission qui aujourd'hui est une "Commission de Contrôle".
Il existe une commission par commune, qui doit se réunir au moins une fois par an, entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin (au plus tard le 6ème vendredi avant le 31 décembre et avant le dernier jour ouvré de l'année pour les années sans élections).
Ses membres sont nommés pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal.
Son rôle est de s'assurer de la régularité de la liste électorale. Ses décisions sont notifiées à l'électeur, au Maire et à l'INSEE dans un délai de 2 jours et sont consignées dans un registre.
Elles sont prises à la majorité simple et sont susceptibles de recours contentieux.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Il est possible à tout électeur de faire un recours auprès de cette commission. Pour cela, contactez le service elections@ville-dombasle.fr
